Ce que j’ai découvert en fouillant le sujet
Quand j’ai commencé à m’intéresser à la gestion des organismes de formation, je me suis vite retrouvé face à une question que beaucoup se posent sans oser l’avouer : quelle convention collective s’applique vraiment ? Et surtout… à quoi elle sert ? Vous êtes peut-être dans le même cas, que vous soyez dirigeant, salarié, ou juste curieux. Alors je vais vous expliquer tout ça, simplement, sans jargon inutile.
Parce que croyez-moi, mal appliquer une convention collective, c’est le genre de détail qui finit par coûter cher — en argent, mais aussi en tranquillité d’esprit.
Ce qu’est une convention collective, sans blabla juridique
Avant de parler de celle des organismes de formation, je vous dis rapidement ce qu’est une convention collective : c’est un texte négocié entre les syndicats de salariés et les représentants des employeurs. Elle vient compléter le Code du travail. On y trouve des règles plus précises sur les salaires, les congés, les horaires, les primes… bref, ce qu’on vit au quotidien quand on bosse quelque part.
Et non, ce n’est pas qu’un document poussiéreux qui dort dans un placard RH. Elle a une vraie influence sur vos conditions de travail.
La convention qui vous concerne (et peut-être sans que vous le sachiez)
Alors voilà le cœur du sujet : si vous êtes salarié ou employeur dans un organisme de formation privé, c’est presque toujours la convention collective nationale des organismes de formation qui s’applique. On l’appelle aussi IDCC 1516, pour les intimes.
Elle concerne les entreprises dont l’activité principale est la formation continue d’adultes (code APE/NAF 8559A la plupart du temps). Ce point est crucial : tout dépend de l’activité principale déclarée de l’entreprise. Si vous êtes une école ou un centre de formation adossé à un autre secteur (par exemple l’informatique ou la communication), vous pouvez relever d’une autre convention.
Les grandes règles à connaître si vous travaillez dans ce secteur
J’ai pris le temps de lire les grandes lignes (oui, même les tableaux de classification), et voici ce que je retiens pour vous.
Les emplois sont classés par niveaux
Vous n’êtes pas juste “formateur”, “assistante”, ou “directeur” : chaque poste a une classification selon le niveau de responsabilités, les tâches, et l’autonomie. C’est ça qui détermine le salaire minimum que vous devez recevoir. Et croyez-moi, beaucoup de contrats sont sous-classés sans que personne ne s’en rende compte.
Le temps de travail est encadré, mais pas figé
La convention parle d’un horaire hebdomadaire de 35 heures, mais autorise des aménagements. Certains organismes pratiquent les forfaits jours, surtout pour les cadres. Les heures supplémentaires doivent être payées, ou récupérées. Et vous avez droit à des jours de congés supplémentaires au bout de quelques années d’ancienneté.
Il y a des règles spécifiques pour la formation des formateurs
Ça, je trouve ça assez cohérent : on demande à ceux qui forment les autres de se former eux-mêmes régulièrement. La convention encourage, voire oblige parfois, les organismes à proposer des formations internes ou externes à leurs salariés.
Pourquoi c’est important, même si vous êtes “petit”
Je sais ce que vous vous dites peut-être : “Je suis une petite structure”, ou “Je fais du portage, ça ne me concerne pas”. Pourtant, dès que vous signez un contrat de travail, que ce soit pour un CDI ou un CDD, la convention collective est votre base juridique. Et si vous êtes employeur, vous avez l’obligation de la mentionner sur les bulletins de paie, et de la rendre accessible à vos salariés.
Ne pas le faire, ou appliquer une mauvaise convention, peut entraîner un redressement en cas de contrôle (URSSAF, inspection du travail…). C’est aussi un motif de conflit si un salarié compare sa situation à celle prévue par la convention.
Ce que je recommande pour ne pas se tromper
Personnellement, je pense qu’on ne devrait pas improviser sur ces sujets. Voici ce que je vous conseille, que vous soyez salarié ou employeur :
- Vérifiez le code APE/NAF de votre entreprise (c’est souvent là que tout commence)
- Regardez si votre activité est bien centrée sur la formation professionnelle continue
- Téléchargez la convention collective IDCC 1516 (elle est gratuite sur Légifrance)
- En cas de doute, demandez à un expert (comptable, juriste en droit social…)
Vous êtes salarié ? Voici pourquoi ça vous concerne aussi
Souvent, on pense que c’est un truc de RH. Mais non. En tant que salarié, c’est votre outil de référence. Vous pouvez y vérifier vos droits aux congés, votre grille de salaire, vos conditions de travail… Et surtout, si vous sentez que quelque chose cloche dans votre contrat ou votre bulletin de paie, c’est là que vous trouverez des réponses.
Parfois, une simple lecture attentive permet de réclamer une revalorisation ou une prime oubliée.
En cas de doute, voici où chercher
Il existe des ressources simples et fiables :
- Légifrance (cherchez “IDCC 1516”)
- Les syndicats de la branche (ils répondent souvent aux questions par mail)
- Votre expert-comptable, s’il est habitué au secteur de la formation
- Des juristes spécialisés en droit du travail, en ligne ou près de chez vous
Je sais que le sujet peut paraître un peu aride, mais il est loin d’être accessoire. C’est un vrai levier de sécurité, de clarté, et parfois même de sérénité dans le quotidien professionnel. Et dans un secteur aussi mouvant que la formation, je trouve ça franchement rassurant d’avoir ce cadre-là.
Si cet article a pu vous éclairer, même un peu, alors il a déjà rempli sa mission.
